Conditions Générales de Vente

📜 Conditions Générales de Vente (CGV) – F1 Manager RP

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat de produits et services numériques proposés sur le site f1managerrp.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits proposés sont exclusivement des contenus numériques (abonnements, articles virtuels, services en ligne).
Leur description est présentée sur le site.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de toutes les caractéristiques avant l’achat.

3. Commandes et paiements

Toute commande est ferme et définitive à partir de la validation du paiement.
Les prix affichés sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le paiement s’effectue par les moyens sécurisés mis à disposition (ex. Stripe, PayPal). L’éditeur n’a jamais accès aux données bancaires de l’utilisateur.

4. Droit de rétractation et absence de remboursement

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, sous réserve de l’accord exprès du consommateur.
En validant la commande, l’utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et accepte que l’accès au contenu commence immédiatement après paiement.
En conséquence, aucun remboursement ne sera accordé après l’achat, sauf en cas de défaut technique empêchant totalement l’accès au produit.

5. Interdiction de revente

Les produits et abonnements achetés sont strictement personnels.
Il est interdit de revendre, échanger, partager ou distribuer les produits acquis à titre commercial.

6. Cadeaux et concours

L’utilisateur peut offrir un produit ou un abonnement à une autre personne.
Des concours et cadeaux peuvent être organisés par la communauté ou par le fondateur, à condition que cela reste gratuit et sans contrepartie commerciale.

7. Modification des offres

L’éditeur se réserve le droit de :

Modifier, ajuster ou supprimer certaines offres, abonnements ou produits à tout moment, sans préavis ;
Apporter des mises à jour ou améliorations aux services sans que cela ouvre droit à un remboursement.

8. Responsabilités

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des produits et abonnements.
Le site ne saurait être tenu responsable en cas de :
- mauvaise utilisation,
- impossibilité d’accès due à des problèmes techniques externes (connexion internet, panne de fournisseur d’accès, etc.),
- incompatibilité technique avec le matériel ou logiciel de l’utilisateur.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus numériques proposés (textes, images, vidéos, logiciels, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, redistribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

10. Suspension ou résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur en cas de :

violation des présentes CGV,
tentative de fraude ou de contournement du système,
utilisation abusive des services,
non-respect du règlement intérieur du site.

11. Utilisation par des mineurs

Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir l’autorisation d’un parent ou représentant légal avant d’effectuer un achat.

12. Réclamations et support client

Pour toute réclamation relative à une commande (problème technique, accès impossible…), l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante :
📧 f1managerrp.pro@gmail.com
Un retour sera apporté dans un délai raisonnable.

13. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.